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Avis de la CNEDIMTS portant renouvellement d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant
16 Fév. 2022
La CNEDIMTS a rendu le 14 février 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l'accompagnant ALBER VIAPLUS V12 de la société INVACARE POIRIER S.A.S.. La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans.
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