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Arrêté portant renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion
22 Fév. 2022
L'arrêté du 16 février 2022 portant renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER VIAMOBIL V25 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale :sa date de fin de prise en charge est définie au 15 mai 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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