Actualité
Arrêté portant renouvellement d'inscription d'un surmatelas à air motorisé
31 Jan. 2023
L'arrêté du 27 janvier 2023 mai 2020 publié au JORF du 31 janvier 2023 porte renouvellement d'inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel.
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