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Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDIMTS) - Ordre du jour du 30 novembre 2021
30 Nov. 2021

AUDITIONS - Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

  • Le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM)
  • ASSOCIATION NATIONALE FRANÇAISE DES ERGOTHERAPEUTES (ANFE)
  • Association des paralysés de France (APF) France Handicap
  • Union des Fabricants d'Aides Techniques (UFAT)
  • Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM)
  • PRESTATAIRES (FEDEPSAD, UPSADI et SNADOM)
  • SOCIETE PRIDE MOBILITY PRODUCTS France
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    9 actualités trouvée(s) Surmatelas Toutes les actualités

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    Arrêté portant modification des conditions d'inscription à la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
    02 Aoû. 2021

    L'arrêté du 23 juillet 2021 portant modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2023". Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription d'un surmatelas à air motorisé
    06 Oct. 2020

    L'arrêté du 5 octobre 2020 porte inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2023". Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé
    17 Juil. 2020

    La CNEDIMTS a publié le 16 juillet 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL. Cette inscription est fixée jusqu'au 31 mars 2023, date de fin de prise en charge de CAIRFLOW PM100A EVO, de précédente génération. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription d'un surmatelas à air motorisé
    26 Mai. 2020

    L'arrêté du 25 mai 2020 publié au JORF du 26 mai 2020 porte inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juin 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. L'avis relatif à la tarification est à consulter ici. Lire la suite...


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    Arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour des matelas et surmatelas de la société RECTICEL vers la société HERDEGEN SAS
    16 Juil. 2019

    L'arrêté du 12 juillet publié au JORF du 16 juillet 2019 porte changement de distributeur de matelas et surmatelas de la société RECTIGEL vers la société HERDEGEN SAS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription à la LPPR du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS
    02 Mai. 2018

    L'arrêté du 26 avril 2018 paru au JORF du 2 mai 2018 porte inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR ONE PLUS de la société WINNCARE France au titre Ier de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Les spécifications techniques, les indications de prise en charge, les modalités d'utilisation et les références associées sont spécifiées, la date de fin de prise en charge est fixée au 15 mai 2023.

    L'avis de tarification est paru le même jour. L'arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au JORF. Lire la suite...


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    Arrêté portant inscription à la LPPr d'un surmatelas à air motorisé
    03 Avr. 2018

    L'arrêté du 23 mars 2018 paru au JORF du 30 mars porte inscription du surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la LPPr prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Les spécifications techniques, les indications de prise en charge et les références associées sont spécifiées, et la date de fin de prise en charge est fixée au 31 mars 2023. L'avis de tarification est paru le même jour. L'arrêté prendra effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au JORF. Lire la suite...


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    Avis de la CNEDiMTS relatif à un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
    24 Jan. 2018

    La CNEDiMTS a publié un avis favorable relatif à l'inscription à la LPPr du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé CAIRFLOW PM100A EVO de la société Pharmaouest Industries.

    La Commission juge de service rendu suffisant en raison de l'intérêt thérapeutique et de l'intérêt de santé publique de ce type de dispositifs médicaux dans le cadre de la prévention des escarres.

    L'avis se prononce pour inscription à la LPPr sous nom de marque pour une durée de 5 ans. Lire la suite...