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Actualité
Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
10 Mai. 2023
L'arrêté du 4 mai 2023 publié au JORF du 10 mai 2023 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe II EXALTO de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mai 2028. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis.
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