Actualité
Avis de la CNEDIMTS sur la demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
25 Mai. 2023
La CNEDIMTS a publié le 21 mars 2023 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II EXALTO de la société PROTEOR SAS (France). La durée d'inscription est de 5 ans.
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