Actualité
Arrêté portant renouvellement d'inscription et changement de distributeur du pied à restitution d'énergie
24 Oct. 2023
L'arrêté du 19 octobre 2023 publié au JORF du 24 octobre 2023 porte renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II MAHI de la société EXONEO inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
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