Actualité
Avis de la CNEDIMTS portant sur du Grand Appareillage Orthopédique - Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 4 juillet 2024
07 Oct. 2024
La CNEDIMTS a rendu le 4 octobre 2024 un avis avec recommandations concernant un avis de projet relatif à la révision de nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l'article 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 4 juillet 2024.
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