Actualité
Avis de la CNEDIMTS portant sur une demande d'inscription sur la LPPR d'un scooter électrique modulaire
19 Déc. 2024
La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire KOMPACT4 PLUS de la société MEDTRADE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans.
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