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Arrêté du 30 avril 2025 portant inscription du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur et fluide magnétorhéologique RHEO KNEE XC de la société ÖSSUR France
07 Mai. 2025
L'arrêté du 30 avril 2022 publié au JORF du 6 mai 2025 porte inscription du genou monoaxial à articulation commandée par microprocesseur et fluide magnétorhéologique RHEO KNEE XC de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La date de fin de prise en charge du produit est portée au 15 mai 2030. La tarification est précisée par avis.
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