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Arrêté du 28 juillet 2025 portant changement de l'exploitant de certains dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile
31 Juil. 2025
Un arrêté du 28 juillet 2025 publié au JORF du 31 juillet 2025 porte changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de certains dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile de la société STRYKER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité social. La tarification est précisée par avis.
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