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Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d'inscription des pieds à restitution d'énergie de classe I DYNAMIQUE 1D10 de la société OTTO BOCK France inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Un arrêté du 10 octobre 2025 publié au JORF du 14 octobre 2025 porte modification et renouvellement des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie, de classe I « DYNAMIQUE 1D10 », de la société OTTO BOCK France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
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