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Arrêté du 27 octobre 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III SOLEUS de la société ÖSSUR Europe inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29 Oct. 2025
Un arrêté du 27 octobre 2025 publié au JORF du 29 octobre 2025 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie, de classe III « SOLEUS », de la société ÖSSUR Europe, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
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