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Arrêté du 13 avril 2026 portant inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT de la société MOTION COMPOSITES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 Avr. 2026
Un arrêté du 13 avril 2026 publié au JORF du 15 avril 2026 porte inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré « DREEFT », de la société MOTION COMPOSITES, inscrits au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification.
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