Formations Une question
English version

Actualités

Accueil / Actualités

Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

24 Nov. 2025

Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

14 Oct. 2025

Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

02 Avr. 2025

Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

07 Fév. 2025

384 actualités trouvée(s) LPPr (supprimer ce critère) Toutes les actualités

Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II

23 Sep. 2024
La CNEDIMTS a publié le 20 septembre 2024 un avis suffisant à la demande de d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II DURAWALK de la société d'ORTHO EUROPE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
Pied à restitution d'énergie LPPr

Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte

06 Sep. 2024
La CNEDIMTS a publié le 05 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte OCTAVIO_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
Chaussure à usage permanent LPPr

Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte

06 Sep. 2024
La CNEDIMTS a publié le 05 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VELINA_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
Chaussure à usage permanent LPPr

Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte

06 Sep. 2024
La CNEDIMTS a publié le 05 septembre 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte VANDA_D de la société FARGEOT & CIE. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte
Chaussure thérapeutique LPPr

Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur

31 Juil. 2024
La CNEDIMTS a publié le 30 juillet 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur PROPRIO FOOT de la société ÖSSUR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur
Cheville prothétique Pied prothétique Microprocesseur LPPr

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR

29 Juil. 2024
  • D200 N - Fabriqué par NV VERMEIREN GROUP et distribué par VERMEIREN FRANCE - FRM.
  • Q700 M HD - Fabriqué par SUNRISE MEDICAL ALLEMAGNESUNRISE MEDICAL FRANCE et distribué par - FRE.
  • Invacare Aviva FX Vertic - Fabriqué par INVACARE ALLEMAGNE et distribué par INVACARE POIRIER France - FRE.
  • WeGo - Fabriquée par JAMES LECKEY DESIGN LIMITED et distribuée par VIPAMAT FRANCE - POU.
Lire la suite... : Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
LPPr

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR

25 Juil. 2024
  • Kukini - Fabriquée par AKCES-MED POLOGNE et distribuée par TM LE CONFORT MEDICAL FRANCE - POU.
  • Willy - Fabriquée par INTCO MEDICAL (HK) CO. LTD et distribuée par MONDIALISTO MEDICAL - POU.
  • Enzo - Fabriqué par LEGGERO LLC et distribué par PRIDE MOBILITY PRODUCTS FRANCE - FRM.
  • Jazz S50 T30 - Fabriquée par NV VERMEIREN GROUP et distribuée par VERMEIREN FRANCE - POU.
  • Start Multi Confort - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
  • Juvo B7 - Roues centrales motrices - Fabriqué par OTTO BOCK MOBILITY SOLUTIONS GMBH ALLEMAGNE et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRE.
  • Fuze Jr - Fabriqué par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribué par DGK MEDICAL FRANCE - FRM.
  • Netti V EL - Fabriqué par ALU REHAB AS NORVEGE et distribué par MEYRA NETTI - FRM.
  • Ethos - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRMS.
  • Allstar A2 - Fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRMS.
  • Allstar G2 - Fabriqué par RGK WHEELCHAIRS LTD ROYAUME-UNI et distribué par SUNRISE MEDICAL FRANCE - FRMS.
  • Corzino - Fabriquée par PATRON BOHEMIA REPUBLIQUE TCHEQUE et distribuée par CREE FRANCE - POU.
  • Catalyst 5VX - Fabriqué par KI MOBILITY et distribué par A.M.I. AUTONOMIE - FRM.
  • Fuze T50n - Fabriquée par PRODUCT DESIGN GROUP INC PDG Mobilité et distribuée par DGK MEDICAL FRANCE - FR.
  • Kidevo Prime - Fabriqué par VELDINK4KIDS et distribué par OTTO BOCK FRANCE - FRM.
Lire la suite... : Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR
LPPr

Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

16 Juil. 2024
L'arrêté du 10 juillet 2024 porte renouvellement d'inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite... : Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
LPPr Franchisseur d'escalier Fauteuil roulant à propulsion manuelle

Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

11 Juil. 2024
Un arrêté du 5 juillet 2024 publié au JORF du 11 juillet 2024 porte radiation du surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres « CAIRFLOW PM100A » de la société PHARMAOUEST, inscrit au titre I de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite... : Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Matelas anti-escarre Surmatelas LPPr Réglementation

Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

10 Juil. 2024
Un arrêté du 5 juillet 2024 publié au JORF du 10 juillet 2024 porte radiation des pied à restitution énergie de classe III « TALUX » et « VARI-FLEX MODULAR » de la société OSSUR, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite... : Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Pied à restitution d'énergie Réglementation LPPr

Vous souhaitez être contacté

Écrivez nous