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L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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Fauteuil roulant à propulsion manuelle 
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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare France Opérations concernant le fauteuil roulant manuel – Action 2 NG. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2300904 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Poirier SAS concernant le fauteuil roulant manuel – Action 4NG XLT (Heavy Duty). Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2224282 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société AAT Alber Antriebstechnik GmbHB concernant le fauteuil roulant manuel – V-MAX² Système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel, installation frein moteur . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2220114 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société AAT Alber Antriebstechnik Gmbh concernant le système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel V-MAX². Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2217521 Lire la suite...
La CNEDIMTS a publié le 15 avril 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, de monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER SAS. Cette durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare France Operations concernant les les fauteuils roulants Küschall Champion fabriqués le 8 et le 9 décembre 2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2201773 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société Permobil, sur le fauteuil roulant manuel TiLite, modèle ZRA et modèle AERO Z - TiSport LLC : consulter l'avis. Lire la suite...
L'arrêté du 26 avril 2021 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel YOMPER + de la société ACEKARE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mercado Medic AB. Les utilisateurs concernés ont reçu un courrier le 05/02/2021. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2100909. Lire la suite...
L'arrêté du 26 octobre 2020 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel WHEELDRIVE de la société SUNRISE MEDICAL, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables. Il définit les indications de prise en charge et les modalités de prescription et d'utilisation du produit. Sa *date de fin de prise en charge est définie au 15 novembre 2025*. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...
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