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L'avis publié au JORF du 23 juillet 2022 relatif à la tarification du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale indique les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du matériel avec le code LPPr 4209524. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 10 mai 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sous ligne générique sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire LEO de la société INVACARE. Lire la suite...

L'arrêté du 28 juillet 2021 publié au JORF du 30 juillet 2021 porte inscription du scooter électrique modulaire JAZZY ZT8 de la société PRIDE MOBILITY PRODUCTS France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 1er décembre 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE.La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans. Lire la suite...

L'arrêté du 10 mars 2021 publié au JORF du 17 mars 2021 porte inscription du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 31 mars 2026. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...