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Actualité
Avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Juil. 2022
L'avis publié au JORF du 23 juillet 2022 relatif à la tarification du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale indique les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du matériel avec le code LPPr 4209524.
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