Actualités

Accueil / Actualités

Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

02 Avr. 2025

L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...

Décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 relatif à la remise en bon état d'usage de certains dispositifs médicaux

19 Mars. 2025

Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...

Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

07 Fév. 2025

L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...

3 actualités trouvée(s) LPPr Microprocesseur Toutes les actualités

Arrêté du 24 mars 2025 portant inscription de l'ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS de la société PROTEOR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

26 Mars. 2025

L'arrêté du 24 mars 2025 porte inscription de l'ensemble genou-cheville-pied à microprocesseur SYNSYS de la société PROTEOR inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 avril 2030. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...

LPPr Genou Cheville Pied Microprocesseur

Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur

31 Juil. 2024

La CNEDIMTS a publié le 30 juillet 2024 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur PROPRIO FOOT de la société ÖSSUR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...

Cheville prothétique Pied prothétique Microprocesseur LPPr

Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur

28 Juil. 2022

La CNEDIMTS a publié le 27 juillet 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un système prothétique pied-cheville avec microprocesseur PROPRIO FOOT de la société ÖSSUR. Cette inscription est pour une durée de 4 ans. Lire la suite...

Cheville prothétique Pied prothétique Microprocesseur LPPr

Vous souhaitez être contacté

Écrivez nous