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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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Surmatelas à air alterné
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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription sur la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
29 Juin. 2026
La CNEDIMTS a publié le 26 juin 2026 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé R'GO SOINS de la société NAUSICAA MEDICAL. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription sur la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription sur la LPPR d'un matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
20 Aoû. 2025
La CNEDIMTS a publié le 15 mars 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société WELLELL France. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription sur la LPPR d'un matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
Arrêté du 28 juillet 2025 portant changement de l'exploitant de certains dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile
31 Juil. 2025
Un arrêté du 28 juillet 2025 publié au JORF du 31 juillet 2025 porte changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de certains dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile de la société STRYKER inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité social. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté du 28 juillet 2025 portant changement de l'exploitant de certains dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile
Arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Avr. 2025
L'arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification des conditions d'inscription sur la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
16 Mars. 2023
La CNEDIMTS a publié le 15 mars 2022 un avis suffisant à la demande de modification des conditions d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE FRANCE. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification des conditions d'inscription sur la LPPR d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification et de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
20 Fév. 2023
La CNEDIMTS a publié le 17 février 2023 un avis suffisant à la demande de modification et de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé CAIRFLOW PM100A EVO. La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification et de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
29 Nov. 2022
La CNEDIMTS a publié le 28 novembre 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL. La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification et de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
29 Nov. 2022
La CNEDIMTS a publié le 28 novembre 2022 un avis suffisant à la demande de renouvellement et modification des conditions d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé AXTAIR ONE PLUS. La durée d'inscription est de 5 ans. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de modification et de renouvellement d'inscription, sur la LPPR, d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé
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