Actualités

Accueil / Actualités

3 actualités trouvée(s) Réglementation Deux roues Toutes les actualités

Actualité
Arrêté du 6 août 2026 portant inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré SKEED de la société MOTION COMPOSITES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Aoû. 2026

L'arrêté du 12 août 2026 porte inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré SKEED de la société MOTION COMPOSITES, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

Dispositif médical Deux roues LPPr Réglementation
Actualité
Arrêté du 13 avril 2026 portant inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré DREEFT de la société MOTION COMPOSITES au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 Avr. 2026

Un arrêté du 13 avril 2026 publié au JORF du 15 avril 2026 porte inscription de la paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré « DREEFT », de la société MOTION COMPOSITES, inscrits au titre IV de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

LPPr Assurance Réglementation Deux roues
Actualité
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'une paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré
14 Avr. 2026

La CNEDIMTS a publié le 13 avril 2026 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'une paire de roues pour fauteuil roulant manuel avec dispositif de freinage intégré Dreeft de la société EPPUR. Lire la suite...

Deux roues Fauteuil roulant à propulsion manuelle LPPr Réglementation Assurance maladie