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Décision fixant le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public et le prix de cession de certains pieds à restitution d'énergie de la société OTTO BOCK France inscrit sur la LPP
15 Jan. 2020
La décision du 8 janvier 2020 publiée au JORF du 15 janvier 2020 fixe le tarif de responsabilité, le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC et le prix de cession en euros HT de certains pieds à restitution d'énergie de la société OTTO BOCK France inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
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