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L'arrêté du 29 juin 2026 porte changement de l'exploitant des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) de la société FARGEOT & CIE inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Il prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
L'arrêté du 25 juin 2026 porte modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel ALBER E-MOTION M25 de la INVACARE POIRIER, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification.
La CNEDIMTS a publié le 26 juin 2026 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale d'un surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé R'GO SOINS de la société NAUSICAA MEDICAL.
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société WINNCARE Spain concernant les lève-personne mobiles Winn'Motion 150 et 175. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2613339
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