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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Permobil AB pour des fauteuils roulants électriques Permobil M5 Corpuss. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2621918.
La CNEDIMTS a publié le 24 juillet 2026 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel EMPULSE R90 de la société SUNRISE MEDICAL SAS.
L'arrêté du 22 juillet 2026 porte inscription du dispositif de traction à entraînement électrique pour utilisateur de fauteuil roulant manuel ALBER E-PILOT P15 de la société INVACARE POIRIER, au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification.
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Pride Mobility Products pour des systèmes de commande Q-Logic 3 installés sur des fauteuils roulants. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2619563.
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