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L'arrêté du 14 septembre 2026 modifie la *liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire. Il apporte notamment des précisions sur les véhicules pour personnes handicapées concernés.
L'arrêté du 9 septembre 2026 porte inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel EMPULSE R90 de la société SUNRISE MEDICAL au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification.
Un arrêté du 9 septembre 2026 publié au JORF du 12 septembre 2026 porte inscription du surmatelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé SURMATELAS R'GO SOINS de la société NAUSICAA MEDICAL, inscrit au titre I de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification.
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Alber GmbH pour le système d'assistance électrique e-Motion M25. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2623239.
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