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Arrêté portant renouvellement d'inscription de pieds à restitution d'énergie de classe 2
30 Oct. 2020

L'arrêté du 26 octobre 2020 porte renouvellement d'inscription du du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1C30 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : leur date de fin de prise en charge est définie au 1er décembre 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.