Actualité

L'arrêté du 21 janvier 2021 porte modification des conditions d'inscription de genoux monoaxiaux ORION3 de la société BLATCHFORD et RHEO KNEE 3e génération de la société ÖSSUR au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, dans la rubrique « Genoux monoaxiaux » :a) Dans la rubrique « société BLATCHFORD », dans la nomenclature qui précède le code 2790696 du dispositif ORION3, dans la première phrase, les mots : « à partir de la désarticulation » sont remplacés par : « jusqu'à la désarticulation » ;b) Dans la nomenclature du code 2799958 du dispositif RHEO KNEE (3e génération), dans le paragraphe « indication prise en charge », dans la première phrase, les mots : « à partir de la désarticulation » sont remplacés par : « jusqu'à la désarticulation ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.