Actualité
Avis de la CNEDIMTS portant sur l'inscription sur la LPPR, d'un scooter électrique modulaire
17 Mars. 2021
La CNEDIMTS a publié le 1er décembre 2020 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, du scooter électrique modulaire MINIMX4 PLUS de la société MEDTRADE.La durée d'inscription sous nom de marque est de 5 ans.
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