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La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 publiée au Journal Officiel du 27 avril 2021 vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Cette loi prévoit à travers son article 13 la prescription par les ergothérapeutes, des dispositifs médicaux et aides techniques nécessaires à l'exercice de leur profession, dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pris après avis de l'Académie nationale de médecine, dans des conditions définies par décret.Ils peuvent, sauf indication contraire du médecin, renouveler les prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie, dans des conditions fixées par décret.