Actualité
Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription sur la LPPR d'un pied à restitution d'énergie de classe 1
11 Mars. 2022
La CNEDIMTS a publié le 10 mars 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe 1 UPYA de la société EXONEO SAS (France). Cette durée d'inscription est de 5 ans.
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