Actualité
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie
13 Déc. 2022
La CNEDIMTS a publié le 6 décembre 2022 un avis suffisant à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III de la société ÖSSUR. Cette inscription est pour une durée de 5 ans.
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