Actualité
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande de renouvellement d'inscription d'un pied à restitution d'énergie
24 Avr. 2023
La CNEDIMTS a publié le 21 mars 2023 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR (France). La durée d'inscription proposée est de 5 ans sous nom de marque.
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