Actualité

Home / All the news / Actualité numéro 23050
Actualité
Arrêté portant inscription d'un pied à restitution d'énergie
06 Juin. 2023

L'arrêté du 31 mai 2023 publié au JORF du 16 juin 2023 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III XTEND FOOT H100 (version 2021) de la société C LINDHE XTEND AB au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.La tarification est précisée par avis.