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Arrêté portant changement de l'exploitant de matelas et coussins d'aide à la prévention des escarres
05 Juil. 2023

L'arrêté du 30 juin 2023 publié au JORF du 4 juillet 2023 porte changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale de matelas et coussins d'aide à la prévention des escarres des laboratoires ESCARIUS inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis.