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Arrêté portant changement d'exploitant, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un matelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme
01 Aoû. 2023
L'arrêté du 28 juillet 2023 portant changement d'exploitant, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique type à mémoire de forme NOVA FORM de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis.
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