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Actualité
Avis de la CNEDIMTS portant radiation d'un scooter électrique modulaire
13 Oct. 2023
La CNEDIMTS a rendu le 12 octobre 2023 un avis portant : radiation de la liste d'inscription sur la liste des produits et prestations prévues à l'article L 165-1 du code de la sécurité sociale concernant le Scooter électrique modulaire COMET ULTRA de la société INVACARE.
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