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Actualité
Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription d'une emboiture fémorale sub-ischiatique
20 Nov. 2023
La CNEDIMTS a publié le 21 novembre 2023 un examen à la demande d'inscription sous nom de marque sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'une emboîture fémorale sub-ischiatique I-SUB de la société PROTEOR S.A.S..