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Arrêté du 28 juillet 2025 portant changement de l'exploitant de pieds à restitution d'énergie de classe III
31 Juil. 2025
L'arrêté du 28 juillet 2025 publié au JORF du 31 juillet 2025 porte changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 BIOSTEP EVO et BIOSTEP LP de la société ALPS Czech Engineering au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis.