Actualité
Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30 Sep. 2025
Un arrêté du 26 septembre 2025 publié au JORF du 30 septembre 2025 porte radiation des pieds à restitution énergie, de classe I « ADJUST 1M10 », de classe II « PROMENADE», de classe III « TRITON » et pour amputation de jambe basse « LOW PROFIL AXTION 1E56 » de la société OTTO BOCK, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.L'arrêté prend effet à compter du 1er décembre 2025.
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