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Arrêté du 10 février 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1C30-1 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Fév. 2026
Un arrêté du 10 février 2026 publié au JORF du 12 févrer 2026 portant renouvellemennt d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II, « TRIAS 1C30-1 », de la société OTTO BOCK France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
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