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Arrêté du 18 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I TROY PLUS de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Mars. 2026
Un arrêté du 18 mars 2026 publié au JORF du 25 mars 2026 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe I, « TROY PLUS», de la société OKO SOLUTION, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification.
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