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Arrêté du 6 mai 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER
12 Mai. 2026

L'arrêté du 6 mai 2026 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription d'un dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER SMOOV ONE O10 de la société INVACARE POIRIER, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté est accompagné d'un avis de tarification.