Actualité
Pieds à restitution d'énergie - PRE Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 9 décembre 2025
17 Juin. 2026
Suite à la publication d'un avis de projet au JO du 9 décembre 2025, relatif aux modifications des modalités d'inscription des pieds à restitution d'énergie, la HAS a publié, le 16 juin 2026, une phase contradictoire.
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