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Arrêté du 20 octobre 2023 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Oct. 2023
Un arrêté du 20 octobre 2023 publié au JORF du 25 octobre 2023 porte radiation du forfait location hebdo du surmatelas air motorisé AIXTAIR ONE de la société WINNCARE, inscrit au titre I de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du 31 mars 2024.
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