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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

31 Juil. 2026

La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

12 Déc. 2025

Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil

Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

24 Nov. 2025

Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

14 Oct. 2025

Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

17 Juil. 2025

La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

02 Avr. 2025

L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

07 Fév. 2025

L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

384 actualités trouvée(s) LPPr (supprimer ce critère) Toutes les actualités

Liste des derniers VPH inscrits au titre IV de la LPPR

08 Juin. 2020

ZIPPIE VOYAGE – fabriquée SUNRISE MEDICAL Etats-Unis et distribuée par SUNRISE MEDICAL France – POU.
FRONTIER V6 – fabriqué MAGIC MOBILITY Australie et distribué par SUNRISE MEDICAL France – FRE.

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LPPr

Avis de la CNEDIMTS complétant un avis précédent de demande d'inscription LPPR, de matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé

08 Juin. 2020

La CNEDIMTS a publié un avis suffisant complétant la demande d'inscription sous nom de marque, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1, de matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL. Cette inscription concerne deux références ajoutant un complément à la gamme de matelas, avec durée d'inscription jusqu'au 30 avril 2025. Lire la suite... : Avis de la CNEDIMTS complétant un avis précédent de demande d'inscription LPPR, de matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé

LPPr Matelas anti-escarre

Arrêté relatif au changement de nom d'un pied à restitution d'énergie de classe III

03 Juin. 2020

L'arrêté du 29 mai 2020 publié au JORF du 3 juin 2020 porte changement de nom du pied à restitution d'énergie RUSH LOPRO de la société PROTEOR, au titre II de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juillet 2022. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite... : Arrêté relatif au changement de nom d'un pied à restitution d'énergie de classe III

Pied à restitution d'énergie LPPr

Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de coussins d'aide à la prévention des escarres

28 Mai. 2020

L'arrêté du 26 mai 2020 publié au JORF du 28 mai 2020 porte renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des coussins d'aide à la prévention des escarres PHARMA FORM KALLI VISCO, PHARMA FORM ISKIO, PHARMA FORM PRIMA, PRIMA PLOT de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale. Les modifications concernent la date de fin de prise en charge ainsi que le poids maximum utilisateur. Lire la suite... : Arrêté portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de coussins d'aide à la prévention des escarres

Coussin anti-escarre LPPr

Arrêté portant changement de distributeur du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S

27 Mai. 2020

L'arrêté du 25 mai 2020 porte changement de distributeur du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR, inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : le nouveau distributeur est LOGOSILVER. La date de fin de prise en charge du matériel est fixée au 31 janvier 2024 et l'avis de tarification est consultable ici. Lire la suite... : Arrêté portant changement de distributeur du fauteuil roulant électrique monte-marches TOPCHAIR-S

LPPr VPH Fauteuil roulant électrique monte-marche

Arrêté portant inscription d'un surmatelas à air motorisé

26 Mai. 2020

L'arrêté du 25 mai 2020 publié au JORF du 26 mai 2020 porte inscription du surmatelas à air motorisé AXTAIR AUTOMORPHO PLUS de la société WINNCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale : sa date de fin de prise en charge est définie au 15 juin 2025. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au journal officiel. L'avis relatif à la tarification est à consulter ici. Lire la suite... : Arrêté portant inscription d'un surmatelas à air motorisé

Surmatelas Escarre LPPr

Arrêtés portant inscription de coussins en mousse viscoélastique

26 Mai. 2020

Les arrêtés du 25 mai 2020 publiés au JORF du 26 mai 2020 portent inscription des coussins en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO de la société INVACARE POIRIER et VISCO des Laboratoires ESCARIUS, au titre I de la liste des produits et prestations remboursables du code de la sécurité sociale. Les dates de fin de prise en charge respectives sont : 15 juin 2025 et 18 décembre 2023. Les arrêtés prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de publication au journal officiel. L'avis relatif à la tarification du coussin en mousse viscoélastique INVACARE MATRX CONTOUR VISCO est à consulter ici Lire la suite... : Arrêtés portant inscription de coussins en mousse viscoélastique

LPPr Coussin anti-escarre