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Arrêté portant changement de dénomination sociale pour prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d'énergie ECHELON inscrits au titre II de la LPP
15 Jan. 2020

L'arrêté du 8 janvier 2020 publié au JORF du 15 janvier 2020 portant changement de dénomination sociale pour les prothèses endosquelettiques applicables au pied de la société ENDOLITE et radiation du pied à restitution d'énergie ECHELON inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté portant changement de distributeur du pied à restitution d'énergie PACIFICA LP de la société FREEDOM INNOVATIONS vers la société OTTO BOCK France
15 Jan. 2020

L'arrêté du 8 janvier 2020 publié au JORF du 15 janvier 2020 porte changement du pied à restitution d'énergie PACIFICA LP de la société FREEDOM INNOVATIONS vers la société OTTO BOCK France, inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2020. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant sur la demande d'inscription, sur la Lppr,du bonnet capillaire SIFLOKI
14 Jan. 2020

La CNEDIMTS a publié un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale du bonnet capillaire SIF&LOKI. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...