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La CNEDIMTS a publié le 19 décembre 2025 un avis suffisant à la demande d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie FG META SHOCK X de la société ORTHO EUROPE. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 10 décembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie LO RIDER 1E57 de la société OTTO BOCK FRANCE. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 10 décembre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III VARI-FLEX de la société ÖSSUR FRANCE. Lire la suite...

Via l'avis de projet, publié au JORF du 9 décembre 2025, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique font connaître leur intention dans le titre II, chapitre 7, de remplacer l'inscription sous dénomination commerciale des pieds à restitution d'énergie inscrits par une inscription sous description générique. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 28 octobre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe II TRIAS 1C30-1 de la société OTTO BOCK FRANCE SARL. Lire la suite...

Un arrêté du 27 octobre 2025 publié au JORF du 29 octobre 2025 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie, de classe III « SOLEUS », de la société ÖSSUR Europe, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 22 octobre 2025 publié au JORF du 24 octobre 2025 portant inscription du pied à restitution d'énergie, de classe II « PARS X3 », de la société OKO SOLUTION, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. L'arrêté est accompagné d'un avis de tarification. Lire la suite...

La CNEDIMTS a publié le 8 octobre 2025 un avis suffisant à la demande de renouvellement d'inscription sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale d'un pied à restitution d'énergie de classe III SOLEUS de la société OSSUR EUROPE. Lire la suite...

Un arrêté du 10 octobre 2025 publié au JORF du 14 octobre 2025 porte modification et renouvellement des conditions d'inscription du pied à restitution d'énergie, de classe I « DYNAMIQUE 1D10 », de la société OTTO BOCK France, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

Un arrêté du 1er octobre 2025 publié au JORF du 5 octobre 2025 porte modification et renouvellement des conditions d'inscription du pied à restitution énergie, de classe I « DYNAMIC MOTION 1D35 », de la société OTTO BOCK, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...