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L'arrêté du 10 juillet 2024 porte renouvellement d'inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...

Un arrêté du 5 juillet 2024 publié au JORF du 11 juillet 2024 porte radiation du surmatelas d'aide à la prévention et d'aide au traitement des escarres « CAIRFLOW PM100A » de la société PHARMAOUEST, inscrit au titre I de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite...

Un arrêté du 5 juillet 2024 publié au JORF du 10 juillet 2024 porte radiation des pied à restitution énergie de classe III « TALUX » et « VARI-FLEX MODULAR » de la société OSSUR, inscrits au titre II de la LPPR prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.L'arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Implantcast.Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2414533. Lire la suite...

Cet avis de projet publié au JORF du 4 juillet propose de modifier les tarifs et prix limites de vente de la location et de la livraison d'un lit médical inscrit au titre I sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Tecfor care GmbH concernant les lits médicaux Ecofit Plus et Ecofit S. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2414342. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Tecfor care GmbH concernant les lits médicaux Ecofit Xtra 120 et Ecofit Xtra 140. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2415494. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société WALDEMAR LINK concernant les composants tibiaux du système de prothèse de genou modulaire Endo-Model M et du système de prothèse de genou rotationnel et à charnière Endo-Model-SL. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2415345 Lire la suite...

Afin de s'assurer de la qualité et de la sécurité de l'activité des prestataires de services et distributeurs de matériel, une certification va être élaborée par la Haute Autorité de Santé. Celle-ci a publié, le 18 juin 2024, le référentiel sur la base duquel les prestataires seront évalués. Lire la suite...

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le lève-personne mobile - verticalisateur Poweo Activ' 160 et Poweo Activ' 200. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2415670. Lire la suite...