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Arrêté du 28 juillet 2025 portant changement de l'exploitant de pieds à restitution d'énergie de classe III
31 Juil. 2025

L'arrêté du 28 juillet 2025 publié au JORF du 31 juillet 2025 porte changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 BIOSTEP EVO et BIOSTEP LP de la société ALPS Czech Engineering au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe I
28 Juil. 2025

La CNEDIMTS a publié le 28 juillet 2025 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe I BREEZE de la société ÖSSUR Europe. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe II
28 Juil. 2025

La CNEDIMTS a publié le 25 juillet 2025 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe II DURAWALK de la société ORTHO EUROPE. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Arrêté du 17 juillet 2025 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Juil. 2025

L'arrêté du 17 juillet 2025 publié au JORF du 22 juillet 2025 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe III SYNERGY X3 de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté du 17 juillet 2025 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II DURAWALK de la société ORTHO Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
22 Juil. 2025

L'arrêté du 17 juillet 2025 publié au JORF du 22 juillet 2025 porte inscription du pied à restitution d'énergie de classe II DURAWALK de la société ORTHO Europe au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
30 Avr. 2025

La CNEDIMTS a publié le 29 avril 2025 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe IIISYNERGY X3 de la société OKO SOLUTION. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Arrêté du 10 mars 2025 portant modification des conditions d'inscription et renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe II FLEX-FOOT ASSURE de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Mars. 2025

L'arrêté du 10 mars 2025 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III II FLEX-FOOT ASSURE de la société ÖSSUR France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 décembre 2027. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...


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Arrêté du 15 janvier 2025 portant renouvellement d'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III TALEO de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 Jan. 2025

L'arrêté du 15 janvier 2025 porte renouvellement et modification des conditions d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III TALEO de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Sa date de fin de prise en charge est définie au 15 février 2030. Cet arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel. Lire la suite...


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Avis de la CNEDIMTS portant demande d'inscription d'un pied à restitution d'énergie de classe III
19 Déc. 2024

La CNEDIMTS a publié le 18 décembre 2024 un avis suffisant à la demande de d'inscription, sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale, d'un pied à restitution d'énergie de classe III EVANTOde la société OTTO BOCK. Cette inscription est pour une durée de 5 ans. Lire la suite...


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Arrêté du 3 décembre 2024 portant changement de l'exploitant au titre de l'article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale des pieds à restitution d'énergie UPYA et MAHI de la société EXONEO inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
05 Déc. 2024

L'arrêté du 3 décembre 2024 publié au JORF du 5 décembre 2024 portant changement de l'exploitant des pieds à restitution d'énergie UPYA et MAHI de la société EXONEO au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. La tarification est précisée par avis. Lire la suite...