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Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
31 Juil. 2026
La présente décision du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publiée au Journal Officiel du 31 juillet 2026, fixe les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Lire la suite... : Décision du 16 juillet 2026 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) remis en bon état d'usage (RBEU) visés au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
12 Déc. 2025
Le Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées a publié dans sa foire aux questions le tableau des cumuls autorisés par la nouvelle nomenclature, en cas de besoin d'un deuxième fauteuil. Lire la suite... : Publication du tableau des remboursements de fauteuils autorisés en cas de besoin de cumul d'un deuxième fauteuil
Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
24 Nov. 2025
Le présent arrêté du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, publié au Journal Officiel du 22 novembre 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 20 novembre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres Ier et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
14 Oct. 2025
Le présent arrêté du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publié au Journal Officiel du 20 juillet 2025, porte sur l' arrêté portant modification des modalités de prise en charge des VPH aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Arrêté du 10 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
17 Juil. 2025
La présente décision du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles, publiée au Journal Officiel du 17 juillet 2025, porte sur la décision fixant les tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC et les prix de cession en euros HT des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du CSS. Lire la suite... : Décision du 28 mai 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) et des prestations associées inscrits aux titres I et IV sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
02 Avr. 2025
L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite... : Arrêté du 31 mars 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
07 Fév. 2025
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite... : Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
27 Sep. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Poirier SAS concernant le fauteuil roulant manuel – Action 4NG XLT (Heavy Duty). Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2224282 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
29 Aoû. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société AAT Alber Antriebstechnik GmbHB concernant le fauteuil roulant manuel – V-MAX² Système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel, installation frein moteur . Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2220114 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
17 Aoû. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mercado Medic AB concernant le fauteuil roulant électrique – Chaise Real 6100 Plus. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2220114 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
Information de sécurité concernant un lève-personne mobile
22 Juil. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Scaleo Medical concernant le le système de suspension Safe Locking System installé sur les lèves personnes. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2218405 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lève-personne mobile
Information de sécurité concernant un système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel
07 Juil. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société AAT Alber Antriebstechnik Gmbh concernant le système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel V-MAX². Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2217521 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un système d'assistance à la poussée et au freinage pour fauteuil roulant manuel
Information de sécurité ANSM concernant une prothèse externe (orthopédie)
22 Juin. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Ossur concernant la prothèse externe (Orthopédie) - pied Vari-Flex Junior. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2214893 Lire la suite... : Information de sécurité ANSM concernant une prothèse externe (orthopédie)
Information de sécurité concernant une barrière de lit médical
08 Juin. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill-Rom Inc concernant les barrières de lit modèle AD271B des lits Ampera, CenturisPro et Hill-Rom 900, Hill Rom. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2214101 Lire la suite... : Information de sécurité concernant une barrière de lit médical
Information de sécurité concernant une chaise de travail
19 Avr. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Eurovema AB concernant le risque de court-circuit sur la chaise de travail Euroflex avec électronique 24 V.. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2211727. Lire la suite... : Information de sécurité concernant une chaise de travail
Information de sécurité concernant un lève-personne mobile
06 Avr. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB concernant le risque de départ de feu sur l'appareil Verticalisateur Sara Plus. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2209826 Lire la suite... : Information de sécurité concernant un lève-personne mobile
Informations de sécurité sur une prothèse totale de genou à glissement
31 Mars. 2022
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Mathys Orthopédie concernant la prothèse totale de genou à glissement (orthopedie) - BalanSys REV vis à tige fémorale. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2209032 Lire la suite... : Informations de sécurité sur une prothèse totale de genou à glissement
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