Actualités
Ce décret, paru au Journal Officiel du 24 mars 2024, apporte des précisions concernant la certification périodique de certains professionnels de santé. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Lire la suite...
En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...
Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...
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Matériovigilance 
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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société ARJO Huntleigh AB concernant le lit médical Citadel Plus. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2010491 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société SUNRISE MEDICAL concernant le fauteuil roulant électrique Quickie Q700 : consulter l'avis. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité, effectuée par la société SUNRISE MEDICAL, sur le fauteuil roulant manuel Quickie Life et Life T (Easy Life & Easy Life T) : consulter l'avis. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HANDICARE AB concernant le composant SwiftHook équipant certains lève-personnes mobiles et plafonniers: consulter l'avis. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société BISCHOFF & BISCHOFF Gmbh concernant le déambulateur Rollator B modèle 4003. Cette action de sécurité du 05 février 2020 est enregistrée à l'ANSM sous le N° R1922887. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en oeuvre d'une action de sécurité effectuée par la société WHILL INC concernant le fauteuil roulant électrique Whill modèles C/CK/Ci.Cette action de sécurité du 31 janvier 2020 est enregistrée à l'ANSM sous le n° R1921848. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société HERMANN BOCK GMBH concernant les lits médicalisés Domiflex, Livorno, Belluno, Ancona, Eloflex, Valeoflex, Centroflex, Variolift, Verona, Lit-Eco. Cette action de sécurité du 3 janvier 2020 est enregistrée à l'ANSM sous le n° R1921476. Lire la suite...
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