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Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes
19 Juin. 2023

En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, les ergothérapeutes sont autorisés dans le cadre de l'exercice de leur compétence, à prescrire aux patients sauf en cas d'indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux au sens de l'article L. 5211-1 du code de la santé publique ou les aides techniques, au sens de la norme NF EN ISO 9999 dans sa version en vigueur, mentionnés dans l'arrêté du 12 juin 2023, publié au Journal Officiel du 16 juin 2023. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023. Lire la suite...


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Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
27 Sep. 2021

Le présent avis du Ministère des solidarités et de la santé porte sur un projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. Lire la suite...

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Information de sécurité ANSM concernant une prothèse totale de hanche
20 Fév. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Waldemar Link. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2404489. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lit médical
09 Fév. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB concernant les lits médicalisés Enterprise 5000x, Enterprise 8000X, Enterprise 9000X, Citadel équipés d'un module IndiGo. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2319726. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
25 Jan. 2024

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par l' ANSM concernant le Fauteuil roulant électrique Ichair Sky. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2400071. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant le déambulateur Invacare Dolomite Gloss – Invacare Rea AB
21 Déc. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Invacare Rea AB concernant le déambulateur Invacare Dolomite Gloss. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2328863. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
29 Nov. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par l' ANSM concernant le Fauteuil roulant électrique Scoot Control. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2325680. Lire la suite...


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Information de sécurité ANSM concernant un lit médical (accessoire autre)
23 Oct. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Alter Eco Sante concernant la Barre de redressement Canoli. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2323316. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant électrique
14 Sep. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la New Live Mobilité concernant le Fauteuil roulant électrique MAGIX 2. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2319404. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un lit médical
06 Sep. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Arjo Huntleigh AB concernant le Module IndiGo pour les lits Enterprise 5000X, Enterprise 8000X, Enterprise 9000X, Citadel. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2319726. Lire la suite...


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Information de sécurité concernant une ceinture avec sangle pelvienne de fauteuil roulant
23 Aoû. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Pharmaouest Industries concernant la sangle abdominale avec maintien pelvien AUXILIA utilisée sur des fauteuils roulants. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2317407 Lire la suite...


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Information de sécurité concernant un fauteuil roulant manuel
06 Juin. 2023

L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la la société Max Mobility LLC/ Permobil concernant les **composants PushTracker E2 et E3 utilisés avec le dispositif d'assistance motorisée SmartDrive MX2+. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le R2311130 Lire la suite...