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L'arrêté du 31 mars 2025 portant modification de la nomenclature concernant la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Lire la suite...
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025 détermine les modalités d'encadrement de l'activité de remise en bon état d'usage de certaines catégories de dispositifs médicaux à usage individuel. Il précise également les conditions de mise en œuvre d'un registre exhaustif permettant la traçabilité des dispositifs médicaux concernés par la remise en bon état d'usage et le contenu des informations collectées au sein du système d'information dénommé « Enregistrement relatif à la circulation officielle des dispositifs médicaux ». Lire la suite...
L'arrêté du 6 février 2025 modifie la nomenclature concernant les véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) inscrits au titre I et IV de la LPP. Lire la suite...
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Matériovigilance 
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L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Hill Rom Inc concernant la surface de lit (matelas) Progressa. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2508875. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Max Eppur concernant le système de freinage Dreeft. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2501765 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Agencinox concernant le Lève-personne mobile – Verticalisateur Verso – Alter Eco Santé. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2501761. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Max Mobility LLC/ Permobil concernant les SpeedControl Dial utilisé avec le dispositif d'assistance électrique Smartdrive MX2+. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2435160. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société KayserBetten GmbH & Co. KG concernant les Télécommande de lit pédiatrique KayserBett Olaf. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2431419. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société KayserBetten GmbH & Co. KG concernant les Télécommande de lit pédiatrique KayserBett Emma et KayserBett IDA. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2431429. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par l' ANSM concernant le Fauteuil roulant électrique Panthera AB. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2428435. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Amplitude concernant la prothèse de genou unicompartimentale fémoro-tibial. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n° R2426754 Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Merivaara Corporation concernant les lits médicaux Merivaara Lit 385 et modèles plus anciens. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2426487. Lire la suite...
L'ANSM a été informée de la mise en œuvre d'une action de sécurité effectuée par la société Kinova Inc concernant le Fauteuil roulant électrique - Bras robotisé d'assistance Kinova Jaco. Cette action de sécurité est enregistrée à l'ANSM sous le n°R2423691. Lire la suite...
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